Depuis plus de dix ans, notre délégation veille à ce que les collectivités de Savoie et de Haute-Savoie respectent la loi Toubon dans leurs communications et leurs attributions de subventions.
Un premier recours, perdu en première instance en 2014, est gagné en appel six ans plus tard : le département est condamné à demander la restitution d'une subvention de 20 000 € versée à l'office de tourisme de La Clusaz pour une manifestation à l'intitulé anglais.
Recours gagnéNotre délégation dépose un recours contre le département de la Savoie, au sujet de la carte « Okay Savoie » destinée aux collégiens et du dispositif « Mon job en Savoie ». Un second recours vise le département de la Haute-Savoie et une douzaine de subventions attribuées à des manifestations ou à des marques à appellation anglaise. Quarante-sept pièces sont transmises au tribunal administratif.
Recours déposésUne rencontre avec le Département de la Haute-Savoie, puis une note interservices rappelant les obligations de la loi Toubon, ouvrent la voie à une médiation conduite par le tribunal administratif de Grenoble.
Dialogue engagéRatifié à l'unanimité par les conseillers départementaux, ce protocole engage désormais le département à conditionner l'attribution de ses subventions au respect de la loi Toubon. En contrepartie, notre association se désiste de son recours.
Accord obtenuNous encourageons les collectivités, les offices de tourisme et les organisateurs de manifestations à choisir des appellations françaises plutôt que des anglicismes, et nous suggérons des équivalents lorsque cela est utile.
Notre délégation participe à la diffusion des concours nationaux de langue française auprès des établissements scolaires de Savoie et de Haute-Savoie.