« Nouvelle victoire pour les défenseurs de la loi Toubon »
1er octobre 2026
Le département de la Haute-Savoie signe une convention avec notre association
Un protocole d'accord transactionnel, ratifié à l'unanimité des conseillers départementaux le 27 juillet 2026, engage le département à conditionner ses subventions au respect de la loi Toubon.
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